J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501236A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 96/23 /CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 31 mars 2005,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Au point 1.1 du paragraphe 1 du chapitre Ier « Production bovine », après le mot : « Clorsulon », ajouter le mot : « Closantel ».

II. - Au paragraphe 4 du chapitre Ier « Production bovine », après les mots : « - les entérotoxémies à Clostridia », ajouter les mots : « - la teigne des bovins ».

III. - Au paragraphe 5 du chapitre Ier « Production bovine », supprimer les mots : « oestradiol et ses esters ».

IV. - Au paragraphe 6 du chapitre Ier « Production bovine », après les mots : « Céfalonium », ajouter le mot : « Cefquinone »

IV. - Au paragraphe 6 du chapitre II « Production porcine », après les mots : « - la grippe », ajouter les mots : « - la maladie de Glasser ».

V. - Au paragraphe 1 du chapitre V « Production avicole, volailles et oiseaux », après les mots : « - la rhinotrachéite de la dinde », ajouter les mots : « - la rhinotrachéite du poulet ».

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2005.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le chef du service politique de santé

et de la qualité du système de santé,

D. Eyssartier